Le rapport de présentation du PLU books CERTU

Le rapport de présentation du PLU
Release: 2008-12-15 | Author: CERTU

Le plan local d'urbanisme (PLU), introduit en lieu et place des plans d'occupation des sols (POS) par la Loi du 13 décembre 2000 (SRU), est un outil de planification couvrant la totalité du territoire d'une ou plusieurs communes. Il se compose de 4 ou 5 documents, selon les cas : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement sur certains quartiers ou secteurs (facultatives), le règlement et ses documents graphiques, et les annexes. L'objectif de ce fascicule est d'apporter des éléments de méthode et de contenu pour la constitution et l'organisation du Rapport de présentation, aux différents acteurs qui ont en charge l'élaboration des PLU, qu'il s'agisse des collectivités locales maîtres d'ouvrages, des agences d'urbanisme, mais aussi de tous ceux qui participent à ces démarches, au sein des services techniques des collectivités ou de l'État, etc. Après un exposé des rôles et du contenu de ce document, cet ouvrage s'attache à en détailler la logique, notamment à travers des exemples fil rouge, depuis les éléments de compréhension du contexte communal (importance des scénarios et thèmes abordés), jusqu'aux justifications des dispositions du PLU opposables aux occupations et utilisations du sol, en passant par l'explication des orientations stratégiques du PADD. Il décrit ensuite comment les thématiques environnementales peuvent être abordées et mises en évidence dans le rapport de présentation, qu'il s'agisse d'éléments d'état initial, d'évaluation a priori des incidences du projet ou de mesures proposées. Enfin, il évoque des possibilités pédagogiques de mise en forme du document, de manière à le rendre plus lisible et abordable.

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