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Titrer:Les collectivités territoriales en France
Pages:160
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TÉLÉCHARGER PDF/EPUB Livres | Pages: 160 | Release: 2017-08-30 | Author: Emmanuel Vital-Durand

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Detail Les collectivités territoriales en France

Synthèse sur les différentes collectivités territoriales : région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale, et sur les éléments communs à leur régime juridique et à leur activité. Edition mise à jour des dernières références jurisprudentielles.

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